Déclaration de cession
VOLVO 140

Bonjour,

Pour faire la déclaration de cession, vous n’avez plus besoin de vous rendre à la préfecture de votre département. Vous pouvez le faire en ligne, que cela concerne d’une déclaration de cession d’une voiture, d’une moto ou encore d’une remorque de plus de 500 kg. À cet égard, deux solutions s’offrent à vous : Soit vous le faites sur l’ANTS, soit vous consultez un professionnel agréé.

Dans le contexte du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), l’État a choisi de réorienter les tâches des agents publics autour de certaines missions essentielles, parmi lesquelles figurent la sécurité et l’accompagnement des particuliers. Par conséquent, les services au sein des préfectures ne sont plus autorisés à assurer le traitement des déclarations de cession. Cette décision a été prise par le ministère de l’Intérieur. Depuis le 6 novembre 2017, la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) représente désormais le seul service public de l’enregistrement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien : https://portail-declaration-cession.fr/