Conduire sans permis de conduire : peine et conséquences

Conduire sans permis de conduire : peine et conséquences

Que risque-t-on si on roule sans permis ? En France, rouler sans permis est un délit dont les sanctions peuvent varier.

Selon l’Observatoire national de la sécurité routière, en 2017, environ 680 000 personnes ont roulé sans permis, un chiffre en augmentation constante depuis 2013. AUTODOC vous fait un récapitulatif de la loi.

Sanctions en cas de conduite sans permis

POUR RAPPEL : En cas d’accident où le conducteur ou la conductrice est en faute, en plus de la mise en danger de soi, des usagers et éventuels passagers, aucun dégât matériel ou corporel ne sera pris en charge par l’assurance. Ceux-ci reviendront à la personne responsable, en plus des sanctions prises pour conduites sans permis.

  • En cas de défaut de votre permis de conduire lors d’un contrôle, alors que vous en êtes titulaire :

Il s’agit d’une contravention : vous risquez une amende forfaitaire de 11 €, pouvant cependant s’élever à 38 €. Vous devez alors présenter votre permis de conduire auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie dans un délai de 5 jours. Ne pas le faire vous expose à une amende d’un montant maximum de 750 €.

  • En cas de rétention, de suspension, d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, ou de conduite muni d’un permis étranger non-valide sur le sol français :

Il s’agit d’un délit : vous risquez une amende forfaitaire délictuelle de 800 € avec perte de -6 points sur le permis et passage au tribunal. Cette amende forfaitaire ne sera mise en place que s’il s’agit de votre première conduite sans permis et non d’une récidive. Elle peut autrement atteindre un maxima de 4 500 €, accompagnée de 3 ans de suspension de permis, d’une immobilisation complète du véhicule et de 2 ans d’emprisonnement.

  • En tant que non-titulaire du permis de conduire :

Il s’agit d’un délit : vous risquez une amende forfaitaire délictuelle de 800 €. L’amende pour conduite sans permis peut être minorée à 640 € si réglée sous 15 jours, majorée à 1 600 € si réglée passé 45 jours. Elle sera accompagnée d’un passage au tribunal.

  • En tant que non-titulaire de la bonne catégorie de permis de conduire :

Il s’agit d’une contravention : vous risquez une amende forfaitaire de 135 € et une perte de -3 points sur le permis. Celle-ci peut-être minorée à 90 €, majorée à 375 € ou atteindre un maxima de 750 € avec suspension de 3 ans du permis de conduire.

À NOTER : L’amende forfaitaire ne concerne pas les personnes mineures et les récidivistes. La récidive de conduite sans permis vous exposera à des sanctions plus élevées. Cependant, si plusieurs infractions sont commises en même temps, celles-ci restent toutes éligibles pour une amende forfaitaire.

Modalités et délais des amendes forfaitaires encourues en pour conduite sans permis

Modalités et délais des amendes forfaitaires encourues en pour conduite sans permis

Les amendes forfaitaires délictuelles peuvent être majorées ou minorées selon le délai et le mode de paiement. Combien de temps ai-je pour payer une amende ?

  • i Amende minorée : celle-ci s’élève à un montant de 640 € si réglée sous 15 jours par chèque ou espèce et sous 30 jours par télépaiement ou timbre dématérialisé.
  • i Amende normale : celle-ci s’élève à un montant de 800 € si réglée sous 45 jours par chèque ou espèce et sous 60 jours par télépaiement ou timbre dématérialisé.
  • i Amende majorée : celle-ci s’élève à un montant de 1 600 € si réglée passé 45 jours par chèque ou espèce et 60 jours par télépaiement ou timbre dématérialisé. 

L’amende majorée sera diminuée de 20 % si payée dans les 30 jours suivant réception de l’avis de majoration. À la fin du délai de 30 jours, une procédure judiciaire sera engagée par le Trésor Public auprès du procureur de la République.

En cas de difficulté de paiement d’une amende, vous pouvez adresser une demande motivée de délai de paiement ou de remise gracieuse auprès du Trésor Public.

 FAQ : 

⚠ Puis-je rouler sans permis de conduire ?

Même si vous en êtes titulaire, la réponse est non. Il est obligatoire d’avoir son permis sur soi lors de la conduite.

⚠ Que risque-t-on en roulant sans permis ?

Une incapacité à présenter un permis existant est cependant passible d’une contravention, alors que rouler sans être titulaire d’un permis est un délit exposant à des sanctions lourdes, surtout en cas de récidive.

⚠ Comment savoir si on a des amendes en cours ?

Vos amendes et avis de paiement vous sont envoyés directement par courrier.

 CONCLUSION : 

La détention d’un permis est obligatoire lors de la conduite, et ce pour tous et toutes. Les sanctions varient selon les cas, mais pourront s’élever jusqu’à des amendes de plusieurs milliers d’euros, une suspension de permis, voire des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves. 

Même en cas de perte ou de vol, il est obligatoire d’avoir sur soi une attestation ou un permis provisoire. Pour tout savoir au sujet de l’obtention d’un duplicata, lisez notre article sur le sujet.

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