Perte du permis de conduire : que faire

Perte du permis de conduire : que faire

Le permis de conduire est un document officiel justifiant de votre droit à circuler au volant d’un véhicule. Il est obligatoire de l’avoir sur soi lors de la conduite et il vous sera systématiquement demandé lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

 Il existe en France en cas de permis de conduire perdu, détruit ou volé une marche à suivre vous permettant de continuer à circuler en toute légalité à bord de votre véhicule. AUTODOC vous accompagne dans vos démarches.

L’obtention d’un duplicata de permis de conduire s’effectue en trois étapes : la déclaration de perte ou de vol, l’obtention d’une attestation temporaire et l’obtention du duplicata.

 ÉTAPE 1 :  J’ai perdu mon permis : Comment faire une déclaration de perte ou de vol ?

En cas de permis volé, la déclaration doit être effectuée auprès d’un commissariat ou à la gendarmerie. 

En cas de permis perdu, la déclaration s’effectue directement sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisé). 

Dans le cadre d’un séjour à l’étranger, il faudra s’adresser à l’ambassade ou au consulat, après une éventuelle déclaration de vol effectuée auprès des autorités locales.

 ÉTAPE 2 :  Obtenir une attestation temporaire

En cas de perte ou de destruction, c’est le récépissé émis par l’ANTS ou au commissariat en fait office qui fera office d’attestation.

En cas de vol, ce récépissé vous sera directement remis par le commissariat ou la gendarmerie.

À NOTER : ces documents ne sont souvent pas acceptés par les entreprises de location. De plus, si vous devez conduire à l’étranger, vous devrez vous renseigner à ce sujet auprès des autorités locales.

 ÉTAPE 3 :  Obtenir un duplicata

Le nouveau permis de conduire obtenu est une reproduction à l’identique de l’ancien, reprenant donc les informations sur le conducteur ou la conductrice (identité, adresse), le nombre de points et la date de fin de validité.

Depuis 2017, la demande doit être effectuée en ligne, sur le site internet de l’ANTS.

La marche à suivre est la suivante :

  • Créer un compte ou se connecter sur le site de l’ANTS
  • Cliquez sur “Nouvelle demande” et sélectionnez “Permis de conduire” en indiquant comme motif “Perte de titre”
  • S’acquitter de 25 euros correspondant au prix du timbre fiscal
  • Fournir les documents suivants en version numérisée :
  • Une déclaration de perte ou de vol validée
  • Une preuve d’identité et une preuve de domiciliation (facture d’électricité ou quittance de loyer de moins de 6 mois par exemple)
  • Une photo-signature numérique agréée. Recherchez les photographes habilités en cliquant sur ce lien

Le duplicata vous sera envoyé par lettre recommandée contre signature.

 FAQ : 

⚠ COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR REFAIRE UN PERMIS DE CONDUIRE ?

Le délai de fabrication d’un nouveau permis de conduire est de 2 mois. Cela peut prendre moins de temps, dépendant de la préfecture et du nombre de demandes à traiter. Son avancement peut être suivi sur votre compte ANTS.

⚠ LA PROCÉDURE EST-ELLE GRATUITE ?

Non. Il vous faudra payer un timbre fiscal, soit 25 euros. Certaines régions et territoires pourront également exiger une taxe régionale supplémentaire.

⚠ EXISTE-T-IL UNE PROCÉDURE D’URGENCE POUR OBTENIR MON NOUVEAU PERMIS ?

Non, il n’existe pas de procédure accélérée. Du fait de la durée de validité d’une attestation provisoire ou d’un récépissé de perte (2 mois) et de sa correspondance avec le délai d’obtention du duplicata (2 mois maximum), une telle procédure n’est heureusement pas nécessaire.

⚠ QUELLES SANCTIONS PUIS-JE ENCOURIR EN ROULANT SANS PERMIS ?

⚠ PUIS-JE ROULER À L’ÉTRANGER AVEC MON PERMIS PROVISOIRE OU MON RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE PERTE ?

La validité de ce document dépendra des pays. Renseignez-vous auprès des autorités locales.

 CONCLUSION : 

La marche à suivre en cas de perte, de vol ou de destruction du permis de conduire comprend trois étapes : la déclaration de perte, l’obtention d’une attestation provisoire et la demande de duplicata. Effectuée immédiatement, cette procédure vous permettra de continuer à conduire en toute légalité jusqu’au remplacement de votre permis.

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