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Carte grise pas faite depuis 2 ans RENAULT Clio II 3/5 portes (BB, CB) (09.1998 - 12.2016)

@Rêveur.des.Etoiles
15.09.2025 10:40
Membre

Bonjour à tous, quelqu’un sait-il quelles démarches entreprendre pour régulariser une carte grise non faite depuis 2 ans pour ma Renault Clio ?


Crée par

15.09.25

Dernière réponse

15.09.25

Réponses

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40

  • @Max 3000
    15.09.2025 10:54
    Membre
    Pour régulariser une carte grise non faite depuis 2 ans pour une Renault Clio, il faut d’abord rassembler plusieurs documents essentiels : le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile récent, et un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans. Ensuite, il faut faire la demande de carte grise en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passer par un professionnel agréé qui peut effectuer cette démarche pour vous.

    Attention, ne pas avoir fait le changement dans le délai légal d’un mois expose à une amende forfaitaire en cas de contrôle, d’environ 135 euros. Cependant, le dépôt de la demande en lui-même, même en retard, n’est pas sanctionné, mais il faut régulariser rapidement pour éviter tout problème.

    Si la voiture a été achetée et que la carte grise n’a jamais été mise à votre nom, il peut aussi y avoir des complications supplémentaires, notamment si le vendeur n’a pas fait la mutation avant de vous la céder. Dans ce cas, il faut que le vendeur régularise d’abord sa situation ou, à défaut, envisager une action judiciaire.

    En résumé, voici les démarches à suivre :
    - Rassembler tous les documents demandés (certificat de cession, justificatifs d’identité et de domicile, contrôle technique)
    - Créer un compte sur le site de l’ANTS et faire la demande en ligne
    - Payer les frais d’immatriculation correspondants
    - Eventuellement, demander l’aide d’un professionnel agréé pour accélérer et sécuriser la procédure

    Il est important de régulariser rapidement pour éviter des sanctions et faciliter la vente ou l’usage du véhicule.
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