Comment effectuer la sortie administrative du SIV pour la vente d'un véhicule? CITROЁN C3 I 3/5 portes (FC, FN) (02.2002 - ...)

Pour effectuer la sortie administrative du SIV lorsque vous vendez votre Citroën C3 I de 2009, voici les étapes et documents nécessaires:

Documents à préparer
- Carte grise actuelle : Barrée par le vendeur avec la mention « cédé le » ou « vendu le », date et heure exacte, et signée.
- Formulaire de déclaration de cession (Cerfa n°15776) : Rempli en double exemplaire par le vendeur et l'acheteur, incluant les informations personnelles et les détails du véhicule. Indiquez la nature de la cession (vente, don, etc.) et signez le document.
- Certificat de situation administrative ou certificat de non-gage : Daté de moins de 15 jours, certifiant qu'aucune opposition à la vente ne pèse sur le véhicule.

Procédure
- Remplir le certificat de cession : Complétez conjointement le formulaire avec l'acheteur, en y renseignant toutes les informations demandées. Assurez-vous que les deux parties signent le document.
- Déclarer la cession en ligne : Connectez-vous sur le site de l'ANTS pour déclarer la cession du véhicule dans un délai de 15 jours suivant la vente.
- Sortie administrative du SIV : Si le véhicule quitte la France, formulez une demande auprès des autorités compétentes ou via le site de l'ANTS, en fournissant la carte grise et autres documents justificatifs. Cette démarche marque officiellement la sortie du véhicule du système d'immatriculation français.

En suivant ces étapes, vous assurez une transition administrative fluide et légale pour la vente de votre véhicule.

Assurez-vous de conserver une copie de tous les documents pour vos archives personnelles, et pensez à vérifier les exigences spécifiques si l'acheteur réside à l'étranger.

N'oubliez pas de vérifier si votre assurance automobile doit être résiliée ou transférée après la vente. De plus, un contrôle technique récent est souvent nécessaire pour rassurer l'acheteur, surtout si le véhicule a plus de 4 ans.